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Conditions générales



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant propos :

Termes utilisés :

« La Société » correspond à la SARL belles anciennes.com

« Le Client » correspond à la personne physique ou morale ayant acheté sur le Site

« Le Produit » correspond aux différents articles (objets ou services) vendus par la Société

« Le Site Internet » correspond au(x) Site(s) marchand(s) de la Société



Article 1er : Présentations / définitions

1.1. Présentation de la Société « belles anciennes.com »

La Société « belles anciennes.com » est une SARL au capital de 10.000€ immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 490 495 694 00021.

Pour toutes questions avant vente, suivie de commande ou après vente, nos services sont joignables du Lundi au Vendredi de 9h à 12h tr de 14h à 18 h :

Par téléphone : de France : 04.72.02.05.41
de l’étranger : 00.33.4.72.02.05.41

Par mail : contact@belles-anciennes.com

Par fax : 04.78.31.74.70
De l'étranger : 00.33.4.78.31.74.70

Par courrier : SARL Belles Anciennes.com – 15 Rue Jacquart – 38230 TIGNIEU

1.2. Présentation du Site Internet « www.belles-anciennes.com »

Le Site Internet www.belles-anciennes.com est exploité par la Société. Ce Site à vocation commerciale présente diverses informations :

* Informations légales sur la Société.
* Présentations de Produits proposés à la vente. Ces présentations décrivent la nature des articles, leurs conseils d’utilisation (mode d’emploi), leurs prix en euros toutes taxes françaises comprises, leurs conditionnements et les résultats attendus de leur utilisation.
* Bon de commande des articles proposés à la vente comprenant le lien vers les conditions générales de vente, la liste des articles commandés, les différentes possibilités de règlement, les promotions en cours et les délais indicatifs de livraison.
* Une liste des revendeurs des Produits de la Société.
* Un concours photo permanent dont le thème est « Le véhicule ancien sous toutes ses formes » dont le règlement figure sur un lien clairement identifié au sein du texte de présentation de ce même concours. Ce concours, ouvert uniquement aux particuliers amateurs, fait l’objet d’un classement mensuel. Le gagnant de ce classement remporte un lot dont la description figure en tète de la description du concours.
* Un classement de liens vers des Sites Internet et forums (commerciaux ou non) et dont la Société ne peut être tenue responsable des éléments y figurant.



1.3. Définition des « Clients »

Les Clients du Site Internet www.belles-anciennes.com sont, en principe, des particuliers utilisateurs finaux des Produits vendus. Les professionnels ou associations désirant revendre les Produits de la Société « belles anciennes.com » sont priés de se renseigner par mail sur les conditions qui leurs sont proposées pour devenir distributeur des Produits de la Société. En cas de commande d’une Société ou d’une association, les précisions apportées sont décrites aux différents chapitres concernés dans ces conditions générales de vente.

Le but commercial de la Société est de faire tout ce qui lui est possible pour satisfaire ses Clients. L’ambition est de construire avec eux une relation basée sur la confiance réciproque et durable dans le temps. C’est dans cet objectif que sont mis en place plusieurs moyens de contact directs pour éviter tout malentendu et manque d’information auprès des Clients. Tous les contacts font l’objet de toute l’attention de la Société et peuvent donner lieu à des modifications dont le but serait une meilleure satisfaction des Clients.

Lorsqu’un Client passe une commande, ce Client est censé être majeur dans son pays de résidence ou être titulaire d’une autorisation pour passer une commande sur le Site. De par son acception de ces conditions générales, il reconnaît avoir pleine capacité juridique pour s’engager sur une commande correspondant aux besoins normaux d’un utilisateur (sauf en cas d’une commande passée par une association ou une Société). En cas de doute sur la commande, la Société se réserve le droit de demander des explications sur l’utilisation qui sera faite des Produits commandés.



1.4. Définition des conditions générales de vente

Pour toute commande passée sur ce Site les présentes conditions générales de vente s’appliquent. En effet, le Client, en validant son accord, les acceptent sans modification. Elles ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Dans la mesure où Le Client commande les Produits en ligne, son accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre contrat de vente.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

En cas de litige, la Société fournira ses registres informatiques apportant les éléments de communications, de commandes et de règlements. Ces éléments pourront être Produits à titre d’éléments juridiques et, sauf preuve contraire, feront preuve. La Société prend un engagement de moyens sur la conservation de ces éléments à travers des possibilités raisonnables de sécurité d’archivage fiables et durables.

Sur simple demande par courrier ou par email, Le Client pourra y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 150 euros pour un particulier et 1500 euros pour une association ou une Société.

Article 2 / Offres Commerciales

2.1. Descriptions prix et disponibilités des Produits

Les descriptions (textes, fiches techniques et photos) des Produits présentés sur le Site sont créées à partir d’éléments fournis par les fabricants ou constructeurs de ces Produits. Si Le Client effectue un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un Produit déjà en sa possession, il devra exprimer clairement ce besoin, car La Société ne pourrait être tenue responsable de difficultés de compatibilité dont elle ne pourrait anticiper les causes.

Les prix indiqués sur le Site pour les Produits sont en euros toutes taxes françaises comprises. Ils ne comprennent pas les participations aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Pour les livraisons vers l’étranger, une surtaxe est facturée pour prise en compte des frais de port plus élevés. Celle-ci est communiquée au Client à la suite d’un échange de mail entre lui et la Société. Si malgré tout ou par la suite le Client n’indique pas ce montant ou n’informe pas la Société de cette situation et communique une adresse située à l’étranger, sa commande sera, de fait, annulée et il ne sera pas débité du montant de sa commande. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer Le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, La Société conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas La Société ne peut garantir ces délais. Dans le cas où Le Client choisi de régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Certain Produits peuvent bénéficier d'une offre ou promotion "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo ou courrier. Si d'autres Produits sont expédiés en même temps, le poids des Produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

Si, en dépit de notre vigilance, des articles sont indisponibles, La Société en informera Le Client par email dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, La Société se réserve la possibilité de fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de La Société. Dans le cas où La Société ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalents, Le Client pourra annuler sa commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si La Société ne pouvait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée automatiquement.

La Société rappelle au Client que sa carte de paiement est débitée au moment de la commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait lui être livré, le client pourra demander un remboursement ou un bon d'achat valable lors d'une prochaine commande.

En cas de cessation d’activité de l’un des fournisseurs, La Société s’engage à rechercher dans les délais les plus courts possibles un fournisseurs de remplacement capable de fournir un Produit d’une qualité au moins équivalente. Durant ce temps de rupture de Produit, les commandes de la ou des références concernées ne pourront être honorées. Dès la remise en vente des Produits, Le Client en sera informé par mail. Néanmoins, en dehors de ces problématiques de ruptures, la Société n’est pas tenue d’informer Le Client du changement de l’un de ses fournisseurs attendu que ceci ne change en rien la qualité attendue des Produits vendus.

2.3. La conformité des Produits aux législations en vigueur

Les Produits que La Société propose sont conformes à la législation et aux normes applicables dans l’UNION EUROPEENNE.

Pour tout achat en vu d’exportation, Le Client devra vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…

La responsabilité de La Société ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services.

2.4. Les achats pour usage professionnel

La Société n’a pas vocation à vendre à des professionnels, même certains des Produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels et sont issus de gammes utilisées par eux.

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, La Société attire donc particulièrement l’attention du Client sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

La Société ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

2.5 Réalisation de Devis

En cas de demande de la part du Client, La Société peut réaliser un ou des devis. Ceux-ci ont une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi au Client.

Article 3 / La commande

3.1. Informations lors de la commande

Le Client devra vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournira lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

La Société ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

En cas d'erreur lors de la saisie de la commande ou si le client a passé une commande en plusieurs fois occasionnant des forfaits de transport multiples, le remboursement aura lieu en bon d'achat sur son compte client. Ce bon d'achat sera utilisable pour tout achat ultérieur de n'importe quel produit y compris dans le cadres de promotions. En aucun cas, il ne pourra y a voir de remboursement par chèque ou tout autre moyen.

3.2. Les contrôles anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, La Société effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, La Société invite alors Le Client par email à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation - par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité -) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, La Société serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

CAS PARTICULIER DES PLAQUES D’IMMATRICULATION

Afin de lutter contre le trafic des plaques d’immatriculation, la Société se doit de s’assurer que le numéro d’immatriculation correspond bien à celui indiqué sur la carte grise. Pour cela, le Client doit impérativement en fournir une copie (scan ou photocopie) par tout moyen à sa disposition (mail, courrier, remise en main propre). Cette copie sera confidentielle mais sera conservée par la Société afin de répondre à toute demande émanant des autorités compétentes. Ces éléments seront conservés par la Société et consultables à la demande par les personnes concernées. Pour cette consultation, des éléments justificatifs seront réclamés par la Société pour confirmation de l’identité de la personne faisant la demande. Si la transmission de la carte grise ne fonctionne pas du fait de la transmission d'un fichier dont l'extension ou le poids ne correspondent pas à la description faite, la Société ne pourra pas être tenue responsable de délais de livraison non conformes à ceux demandés par le Client. De même, la Société n'est pas tenue de prendre contact avec le Client pour lui re demander la transmission de sa carte grise. Ceci est également valable sir le client n'a pas transmis la cpie de la carte grise lors de la commande.

3.3. Modalités de la commande

Si le Client souhaite passer commande, il devra s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.

Le Client ayant choisi les Produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande d'un Client ne sera acceptée sans l'accord de la Société. Si malgré tout, Le Client annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes passées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 7 jours après leur mise à disposition. Le remboursement de la commande sera réalisé via un bon d'achat sur le compte client et qui sera valable sur le site internet de la Société. Ce bon d'achat sera utilisable pour tout achat ultérieur de n'importe quel produit y compris dans le cadres de promotions. En aucun cas, il ne pourra y a voir de remboursement par chèque ou tout autre moyen de paiement.

La facturation comprend le détail du prix de chaque Produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Article 4 / Le paiement

4.1. Les différents modes de paiement

Pour régler sa commande, Le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

* Carte bancaire directement sur le Site Internet via un serveur bancaire totalement sécurisé,
* PAYPAL via le compte du client,
* Chèque en envoyant votre règlement accompagné de l’impression du bon de commande,

L’adresse pour l’envoi des bons de commande accompagné du règlement ou pour le règlement en espèce est : SARL Belles Anciennes.com – 15 Rue Jacquart – 38230 TIGNIEU - France

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine et établi à l’ordre de SARL Belles Anciennes.com.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée en espèce devra se faire au siège de la Société sur rendez vous pris après contact par mail ou téléphone.

Pour une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express), la carte bancaire sera débitée au moment de la passation de la commande.

En cas d'erreur lors de la saisie de la commande ou si le Client a passé une commande en plusieurs fois occasionnant des forfaits de transport multiples, le remboursement des erreurs de commande du Client aura lieu en bon d'achat sur son compte client. Ce bon d'achat sera utilisable pour tout achat ultérieur de n'importe quel produit y compris dans le cadres de promotions. En aucun cas, il ne pourra y a voir de remboursement par chèque ou tout autre moyen de paiement.


4.2. Le paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, Le Client garanti à La Société disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement qu’il aura choisi.

La Société certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n’a, à aucun moment, la visibilité des informations de la Carte Bancaire utilisée pour le règlement.

4.3. Le paiement total.

En dehors des offres spéciales que La Société propose sur le Site ou d’accords clairement donnés par la Société, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des Produits aura été expédiée et que Le Client se sera intégralement acquitté du paiement des Produits et de sa participation aux frais de port.

Par ailleurs, les Produits resteront la propriété pleine et entière de la Société tant que le Client n’aura pas intégralement acquitté le paiement des Produits et la participation aux frais de port.

En cas d'erreur lors de la saisie de la commande ou si le client a passé une commande en plusieurs fois occasionnant des forfaits de transport multiples, le remboursement aura lieu en bon d'achat sur son compte client. En cas de demande de remboursement d'une commande, ce remboursement sera également réalisé en bon d'achat sur le compte client. Ces bons d'achat seront utilisables pour tout achat ultérieur de n'importe quel produit y compris dans le cadres de promotions. En aucun cas, il ne pourra y a voir de remboursement par chèque ou tout autre moyen de paiement.

4.4. Un paiement incomplet

En dehors des offres spéciales que La Société propose sur le Site ou d’accords clairement donnés par La Société, La Société aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où Le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

La Société conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris).

Dans le cas où Le Client serait en retard dans le paiement du prix, La Société serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au Client. Le Client devra donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode d‘expédition

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Suivant le poids et/ou le volume des différents Produits commandés, Le Client pourra recevoir les Produits suivant différents modes de transport.

5.2. Délais de livraison

En dehors de conditions spécifiques négociées à l’avance entre le Client et la Société, la Société ne prend aucun engagement de délais de livraison.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande

Notez toutefois que toute commande payée par chèque, espèce ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5.3. Retard de livraison

En cas de livraison par Colissimo (ou via Mondial Relay) dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", La Société suggère au Client de vérifier auprès de son bureau de poste (ou sur le lieu choisi pour la livraison Mondial Relay) si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en la contactant par téléphone ou en lui adressant un courriel.

La Société contactera alors la Poste (ou Mondial Relay) afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le Produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais au lieu choist par le client. Si en revanche le Produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, le colis sera considéré comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, La Société renverra un Produit de remplacement (renvoi à ses frais). Si le ou les Produits commandés venaient à ne plus être disponibles, Le Client pourra obtenir le remboursement des Produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de livraison par d’autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", La Société invite Le Client à signaler ce retard en la contactant par téléphone ou en lui adressant un courriel..

La Société ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, La Société réexpédiera ce(s) Produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, La Société remboursera les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la Société est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la Société donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis

Attention, si Le Client confie la réception du Produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte du Client.

Le Client devra donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale

La Société invite Le Client à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des Produits à la livraison. En effet, en signant le bordereau de livraison, le Client accepte les Produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Lorsque le client constate que le colis a subi des dommages durant le transport, il ne devra en aucun cas ouvrir le colis mais le refuser ou dans le cas d'une livraison Colissimo déposée dans sa boite aux lettres, le rapporter au bureau de Poste pour indiquer son refus et demander à ce qu'il soit retourné à la Société.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") Le Client pourra soit l’accepter soit le refuser.

CAS PARTICULIER DES PLAQUES D'IMMATRICULATION : Il est de la responsabilité du client de vérifier la conformlité des nnuméros réalisés sur les plaques d'immatriculation avec sa copie de Carte Grise. La société ne pourra pas être tenue responsable de plaques montées sur un véhicule avec des numéros erronés.

Si Le Client ou son mandataire décident d’accepter la marchandise, ils devront être attentifs à :

1. inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
2. remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra être adressé à La Société afin qu’elle puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si Le Client ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, ils devront demander au transporteur que le colis soit renvoyé à La Société, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, La Société conseille de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que Le Client accepte ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, Le Client devra émettre des "réserves manuscrites" qu’il notifiera sur le bordereau du livreur et dont il informera La Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL Belles Anciennes.com
15 Rue Jacquart
38230 TIGNIEU

, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que Le Client conserve l’ensemble des éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (y compris emballage(s) et sur emballage(s)).

Si les Produits nécessitent d’être renvoyés, Le Client présentera une demande de retour par mail.

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.

Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.3. Le Client constate une erreur de livraison

Erreur de destinataire : Pour le cas où Le Client reçoive une livraison ne lui étant pas destinée, La Société le prie de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt son service Client :

* Soit par téléphone au 06.03.03.21.21 ou au 04.72.02.05.41 de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
* Soit en se connectant sur le Site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, il formulera sa remarque.

Produits livrés non conformes à la commande : En cas de Produit non conforme, Le Client pourra formuler ses réclamations auprès de notre service Clients.

* Soit par téléphone au 06.03.03.21.21 ou au 04.72.02.05.41 de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
* Soit en se connectant sur le Site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après s’être identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, il pourra poser une question ou formuler une demande. La Société lui demande de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour

La Société mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème que Le Client rencontrera dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone, soit par mail.

Un accord de retour sera alors communiqué. Ce numéro devra être indiqué de façon claire sur l’emballage de retour.

La Société informe Le Client que certains documents liés au(x) colis pourront lui être réclamés. Le Client devra donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de ses réclamations.

Le Client devra accompagner son retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l’échange supposent que Le Client n’ai pas endommagé le Produit, ou qu’il ne l’ai pas renvoyé incomplet.

La Société attire spécialement l’attention du Client sur le fait qu’il doit retourner le Produit :

en déclarant la valeur du Produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

Dans le cas d’une erreur ou d’une non conformité, le retour est à notre charge. Dans les autres cas, le retour est à la charge du Client.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours suivant la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Ces délais expirés, Le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation.

Conformément à l’article L121-21-8 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est pourquoi, les plaquesd 'immatriculation étant confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne seront ni repris et ni échangés.



8.2. L’exercice du droit de rétractation

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, La Société invite Le Client à lui signaler préalablement son retour :

* Soit en se connectant sur le Site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, Le Client pourra signaler à La Société son retour afin d’obtenir son numéro de retour.
* Soit par téléphone au 06.03.03.21.21 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Un numéro de retour sera alors attribué au Client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Le Client pourra demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.

Le Client devra s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète, dans les conditions de L’article 7, ci-dessus.

8.3. L’effet du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Société fera tous ses efforts pour rembourser Le Client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Cependant, compte tenu du caractère spécifique de certains des Produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le Produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces Produits devant être, dans tous les cas, testés).

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 9 : Réserves de propriétés

La Société conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des Produits au Client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la Société le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Le Client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la Société revendique la propriété. A défaut, la Société a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du Client. Le Client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La Société pourra interdire au Client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du Client dans les écritures de la Société, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la Société en stock chez le Client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Article 10 : Garanties des Produits

10.1. Les garanties des constructeurs sur l’équipement

Pour les Produits achetés sur notre Site bénéficiant d’une garantie, celle-ci sera celle indiquée sur la fiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du Produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il est demandé au Client de conserver sa facture d’achat.

Pour s’assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un Produit Le Client pourra contacter La Société au 06.03.03.21.21 ou au 04.72.02.05.41.

10.2. Les garanties des fabricants de produits non assemblés

Les fabricants garantissent, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou du produit ou de force majeure.


10.3. La mise en œuvre des garanties

Pour que la garantie soit prise en compte, il faut que Le Client signale dans les 12 mois après son achat le problème à La Société par courrier ou email dans un délai maximum de 8 jours à compter de la découverte.

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7

Sauf Produit non- conforme ou prise en charge du retour, les frais et risques liés au retour du Produit défectueux sont à la charge du Client.

La Société attire à nouveau l’attention du Client sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

10.4. Limite des garanties contractuelles

La Société attire spécialement l’attention du Client sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.

Dans ce cas précis, le Produit pourra être retourné au Client en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie du constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

La garantie sur les produits ou matériels est prise en compte sur ceux-ci et ne peut en rien être demandée sur risques et conséquences qui découlent de leur utilisation. En cela le client ne peut demander à la Société une quelconque contre partie en cas de problème sur l'utilisation d'un produit ou d'une machine achetée à la Société.

Article 11 : Taxes et exportations

Les prix indiqués pour les Produits sont en euros toutes taxes françaises comprises. Ils ne comprennent pas les participations aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Pour les livraisons vers l’étranger, une surtaxe est facturée pour prise en compte des frais de port plus élevés. Celle-ci est communiquée au Client à la suite d’un échange de mail entre lui et la Société. Si malgré tout ou par la suite le Client n’indique pas ce montant ou n’informe pas la Société de cette situation et communique une adresse située à l’étranger, sa commande sera, de fait, annulée et il ne sera pas débité du montant de son achat. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer Le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, La Société conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

11.1. Commande d’un Produit pour un usage hors de France

Le Client devra prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un Produit vers un autre pays que la France métropolitaine, Le Client demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des Produits concernés.

Le Client devra se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des Produits commandés et il devra effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, Le Client devra vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client devra aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si Le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les Produits, La Société ne pourra en être tenue pour responsable.

Le Client devra donc se renseigner sur la soumission du Produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de son lieu de livraison.

Article 12 : Mentions légales & responsabilités

12.1. Exonération des responsabilités

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

12.2. Droit d’utilisation des Produits

Les droits d’utilisation des Produits que La Société distribue, sont accordés au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Si Le Client désire revendre ces Produits, il est prié d’en faire la demande auprès de la Société afin de connaître les modalités pour devenir revendeur.

12.3. Droit d’utilisation du Site

La Société accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas il n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de La Société. Cette licence ne lui permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (Produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont La Société est propriétaire sans notre accord express et écrit. Le Client ne devra pas utiliser les Meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom de La Société, la marque de La Société sans son accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que La Société lui a accordée.

La Société autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à La Société ou créer à l'encontre des Sociétés de notre groupe, ou à nos Produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à La Société. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de La Société, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre Site. Toute utilisation dans votre lien du logo de La Société, de la marque de La Société ou des graphismes de La Société nécessite l’autorisation expresse et écrite de La Société.

12.4. Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, Le Client sera susceptible de recevoir des offres de notre Société. Si il ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande à La Société via son espace Client ou en écrivant à La Société à l'adresse ci-dessus.

12.4. Vente internationale

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

12.5. Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Conseils divers

13.1. Attention aux risques

La Société rappelle au Client qu'il est prudent de procéder à un bon stockage des Produits achetés.

La Société n’est pas responsable de toutes dégradations des performances d’un Produit résultant d'une négligence de la part du Client dans ce stockage.

A la demande d’un Client, La Société peut fournir les fiches de sécurité correspondant aux produits commandés.

13.3. Attention aux liens vers d’autres Sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres Sites que celui de la Société.

La Société n’est pas responsable d’un non respect par ces Sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Pour tout problème que le Client peut rencontrer, il est prié de prendre contact avec les responsables du Site en question.

Article 14 :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.